Conditions générales de vente

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits physiques réalisées via le site Internet www.richardlubertartiste.com (ci-après "le Site") entre Richard LUBERT, 31 bis rue du chatelier, 44400 rezé France, numéro siret : 514 630 987 (ci-après "le Vendeur") et les clients (ci-après "l'Acheteur").
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont des produits physiques (articles, équipements, etc.) détaillés sur les fiches produits correspondantes. Le Vendeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, l'assortiment de produits proposés sur le Site.
3. Commande
L'Acheteur peut passer commande directement sur le Site. En validant la commande, l'Acheteur accepte les présentes CGV et confirme avoir pris connaissance de l'ensemble des informations fournies. Le Vendeur enverra un email de confirmation de commande à l'Acheteur, récapitulant les éléments essentiels de la commande.
4. Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le Site.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison renseignée par l'Acheteur lors de la commande. Les frais et délais de livraison sont indiqués sur le Site et dépendent du pays de destination et du mode de livraison choisi. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison dû à des causes indépendantes de sa volonté.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. L'Acheteur doit retourner le produit dans son emballage d'origine et en parfait état, les frais de retour étant à sa charge. Le Vendeur s'engage à rembourser l'Acheteur dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
7. Garanties et responsabilités
Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à leur description et aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-conformité d'un produit, l'Acheteur dispose d'un délai de 24H à compter de la réception du produit pour signaler cette non-conformité au Vendeur, qui s'engage à procéder à un échange ou un remboursement.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. L'Acheteur s'engage à ne pas copier, reproduire, modifier, distribuer, transmettre ou utiliser de quelque manière que ce soit les éléments du Site sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur.
9. Protection des données personnelles
Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles de l'Acheteur conformément aux dispositions de la législation en vigueur et à sa politique de confidentialité, disponible sur le Site. Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. 10.Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations découlant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux.
11.Règlement des litiges
En cas de litige entre le Vendeur et l'Acheteur, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents. Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de Nantes, France.
12.Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande par l'Acheteur.
13.Langue du contrat
Les présentes CGV sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
14.Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi [LOI APPLICABLE DU PAYS DU VENDEUR] et à la compétence des tribunaux compétents du ressort de Nantes France.
15.Intégralité de l'accord
Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord conclu entre le Vendeur et l'Acheteur relativement à l'achat de produits physiques sur le Site. Elles remplacent et annulent tout accord ou engagement antérieur, oral ou écrit, entre les parties concernant cet objet.
16.Nullité partielle
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont jugées illégales, invalides ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres dispositions conserveront leur validité et leur portée, et les dispositions illégales, invalides ou inapplicables seront réputées non écrites.
17.Non-renonciation
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des dispositions des présentes CGV ne pourra être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.
18.Réclamations et service client
Pour toute question ou réclamation concernant les produits, les commandes ou les présentes CGV, l'Acheteur peut contacter le service client du Vendeur aux coordonnées suivantes : Richard LUBERT, 31 bis rue du chatelier, 44400 rezé France, richardlubert.artiste@gmail.com, 06.45.80.48.78 Le service client s'engage à répond re dans les meilleurs délais et à trouver une solution satisfaisante pour les parties.
 
Date d’entrée en vigueur : 12/05/2023